Conditions générales de vente
Version provisoire, à compléter.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent la fourniture des services télécom et d’impression proposés par Abitel Services à ses clients professionnels.
Article 2 — Commande
Toute commande fait l’objet d’un devis ou d’un bon de commande signé, précisant les services, tarifs et durée d’engagement.
Article 3 — Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur.
Article 4 — Durée et résiliation
La durée d’engagement est précisée dans chaque contrat. Les modalités de résiliation y sont détaillées.
Article 5 — Niveaux de service
Les garanties de temps de rétablissement éventuelles sont définies dans les conditions particulières de chaque service.
Article 6 — Paiement
Les factures sont payables selon les modalités indiquées au contrat. Tout retard entraîne les pénalités légales prévues par le Code de commerce.
Article 7 — Responsabilité
Abitel Services est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée selon les conditions particulières.
Article 8 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Compétence est attribuée au Tribunal de commerce de Créteil.